Législation sur l'IA en France, en Italie et en Europe, quelles perspectives ?
Les enjeux entourant la réglementation des intelligences artificielles (IA) ont suscité un vif débat tant en France qu'en Italie, reflétant la nécessité croissante de baliser le développement et l'utilisation de ces technologies émergentes. En France, le dialogue s'est intensifié autour des implications éthiques, sociales et économiques de l'IA, tandis que le gouvernement cherche à élaborer un cadre législatif qui concilie l'innovation technologique avec la protection des droits individuels. De l'autre côté des Alpes, l'Italie fait face à des questionnements similaires, cherchant à équilibrer la promotion de l'IA pour stimuler la compétitivité économique avec la préservation des valeurs sociétales et des normes éthiques. Dans les deux pays, ces débats reflètent l'urgence de trouver un équilibre entre l'encouragement de l'innovation et la protection des droits fondamentaux dans un contexte d'évolution rapide de la technologie.
Pourquoi réglementer l'IA ?
Une loi pour réglementer l'Intelligence Artificielle sert à garantir la transparence quant au traitement des données. Ainsi, les obligations contraignantes imposées par la loi pourraient prévenir les risques éventuels.
Stratégies
En France
C'est en 2017 que le gouvernement français commence à réfléchir à une stratégie de développement de l'intelligence artificielle. Ainsi, dans le cadre de France 30, naît la « Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle » dotée d'1,5 milliards d'euros d'investissement dans le développement d'une politique nationale. Ce plan stratégique vise à préserver et consolider la souveraineté économique, technologique et politique dans le secteur de l'IA. Quelques années plus tard, le 19 septembre 2023, la France lance le premier Comité de l’intelligence artificielle générative destiné à s'engager dans le développement de l'IA. Enfin, en 2024, la France accueillera le prochain Sommet sur la sécurité de l’intelligence artificielle.
En Italie
Bien que le pays ait montré une certaine réticence face à l'intelligence artificielle, le 24 Novembre 2021, le gouvernement italien adopte un plan stratégique d'une durée de 2 ans, le "Plan stratégique 2022-2024 sur l'intelligence artificielle". Ce programme est constitué de trois objectifs ; renforcer les compétences pour attirer de nouveaux talents, former la population aux métiers de demain et investir dans les recherches destinés à l'intelligence artificielle. Le but est également de soutenir les start-ups et d'encourager l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, se tiendra du 9 au 11 Octobre 2024 à Rome, une conférence sur la protection des données dans l'ère de l'intelligence artificielle, présentée par les représentants du G7 à savoir le Canada, la France, le Japon, l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et des représentants italiens du European Data Protection Board
Accords européens
En Avril 2021, la Commission européenne propose une législation relative à l'intelligence artificielle afin de faire de l'Europe le pôle mondial d'une intelligence artificielle digne de confiance. Les règles classent les systèmes d'IA en fonction de leur niveau de risque, allant de risque inacceptable à risque limité. Les systèmes à haut risque seront soumis à des obligations strictes pour assurer la sécurité, les droits et la transparence. Les systèmes biométriques à distance sont particulièrement réglementés. Pour la gouvernance, les autorités nationales superviseront le respect des règles, et un comité européen de l'IA sera créé. Des codes de conduite facultatifs et des "bacs à sable réglementaires" faciliteront l'innovation responsable. Le 9 décembre 2023, le Parlement et le Conseil européen parviennent à un accord provisoire sur cette législation, une victoire pour l'Union Européenne après plusieurs mois de négociations.